Informations légales

Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - CMS Cathalogue
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Cathalogue, de ses services numériques, interfaces de gestion, outils technologiques et contenus associés. En accédant au CMS Cathalogue, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Objet de la plateforme
Cathalogue est une solution logicielle (CMS) éditée par AFROTECHX, proposant des outils de gestion de contenu, de présentation de services, de vitrines numériques et d'intermédiation de communication (via WhatsApp et formulaires) à destination des entrepreneurs et organisations.

2. Accès aux services
L’accès à l’interface d’administration nécessite la création d’un compte utilisateur sécurisé. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. AFROTECHX se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du code source et des systèmes d'AFROTECHX.
- Ne pas utiliser le CMS pour diffuser des contenus illicites, frauduleux ou malveillants.
- Ne pas tenter d’accéder à des bases de données ou comptes tiers sans autorisation.

4. Services tiers et Communication
L’utilisateur reconnaît que :

Le CMS facilite la mise en relation (via WhatsApp/Email) mais AFROTECHX n'intervient pas dans les transactions commerciales privées entre l'utilisateur et ses clients.

L'utilisateur est seul responsable des données collectées via ses formulaires de contact.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le CMS Cathalogue (architecture logicielle, codes sources PHP/JS, interfaces graphiques, logos d'AFROTECHX) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, rétro-ingénierie ou modification non autorisée du noyau du logiciel est strictement interdite.

6. Responsabilité
AFROTECHX met en œuvre les moyens technologiques pour assurer la stabilité et la sécurité du CMS, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue liée aux aléas du réseau internet ou de l'hébergement tiers (LWS). L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme à ses propres risques.

7. Suspension et résiliation
AFROTECHX se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au CMS, sans préavis, en cas de violation grave des conditions de sécurité ou d'usage abusif du logiciel.

8. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions technologiques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme de support ou d'administration.

9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé.

AFROTECHX attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément à la législation camerounaise en vigueur, notamment la loi n°2010/012 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

1. Données collectées

AFROTECHX peut collecter notamment :
Données d’identification (nom, email, téléphone)
Données professionnelles ou commerciales
Données de connexion et d’utilisation
Données financières lorsque nécessaire au service

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :
Fournir et améliorer les services
Assurer la sécurité des systèmes
Respecter les obligations légales
Gérer la relation utilisateur

3. Confidentialité et sécurité

AFROTECHX met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :
L’accès non autorisé
La perte
L’altération
La divulgation illicite

4. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement :
Avec des partenaires techniques strictement nécessaires
En cas d’obligation légale ou judiciaire

5. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition lorsque applicable
Toute demande peut être adressée via les canaux officiels de AFROTECHX.

7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable des données qu’il transmet volontairement via la plateforme, notamment lorsqu’il agit pour le compte d’un tiers.

Éditeur de la plateforme
Le CMS Cathalogue est une solution technologique éditée et développée par AFROTECHX, structure spécialisée dans l'ingénierie logicielle, les services numériques et la transformation digitale des entreprises.

Objet du site
La plateforme Cathalogue a pour objet la fourniture de services de gestion de contenu (CMS), le déploiement de solutions SaaS, l'accompagnement technologique des entrepreneurs et la mise en œuvre de prestations numériques connexes.

Hébergement
Le site et ses données sont hébergés par LWS, prestataire de services d'hébergement web disposant d'infrastructures sécurisées conformes aux standards internationaux de disponibilité et de protection des données.

Responsabilité éditoriale
AFROTECHX s’efforce de fournir sur la plateforme Cathalogue des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans les contenus publiés.

Limitation de responsabilité
AFROTECHX ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects (pertes de données, préjudice commercial) liés à l’utilisation du CMS.
- Des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou aux mises à jour.
- Des erreurs techniques ou de sécurité indépendantes de sa volonté ou liées au réseau internet.

Propriété intellectuelle
Le CMS Cathalogue ainsi que l'ensemble de ses composants (scripts, architecture, interface) sont la propriété exclusive d'AFROTECHX. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. AFROTECHX décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites externes.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, et à défaut de résolution à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Yaoundé.